Politique de Confidentialité

1. Objet de la présente politique

PROOFTAG Digital accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des visiteurs de son site internet.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’expliquer quelles données personnelles peuvent être collectées lors de l’utilisation du site https://prooftag.digital/, pour quelles raisons elles sont traitées, dans quelles conditions elles sont conservées et quels sont les droits des personnes concernées.

Le traitement des données personnelles s’effectue conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la législation française applicable.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

PROOFTAG, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 559 590 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montauban sous le numéro 477 790 059.

Siège social :
1100 avenue de l’Europe
ZA Albasud
82000 Montauban – France

SIREN : 477 790 059
SIRET : 477 790 059 00034

Téléphone : +33 (0)5 63 21 10 50
Adresse électronique : prooftag@prooftag.com

Contact pour la protection des données personnelles : dpo@prooftag.com

Site internet : https://prooftag.digital/

3. Données personnelles collectées

Le site PROOFTAG Digital ne comporte aucun formulaire de collecte de données personnelles et ne nécessite aucune inscription.

 

Seules les données suivantes sont susceptibles d’être traitées :

  • Données techniques de connexion : adresse IP, date et heure de consultation, informations relatives au navigateur et aux ressources consultées. Ces données peuvent être enregistrées automatiquement par l’hébergeur pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
  • Données communiquées volontairement : nom, prénom, coordonnées et contenu des échanges lorsque vous contactez PROOFTAG par courrier électronique ou par téléphone.


La consultation et le téléchargement des documents publics, notamment des livres blancs, ne nécessitent pas la communication volontaire de données personnelles.

4. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles sont utilisées pour :

  • Assurer le fonctionnement et la sécurité du site : prévention des incidents techniques, protection contre les accès non autorisés et maintien de l’accessibilité du site. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de PROOFTAG.
  • Répondre aux demandes : traitement des sollicitations, demandes d’information et propositions de coopération. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de PROOFTAG ou, lorsque cela s’applique, sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

5. Durées de conservation

  • Données de connexion : elles sont conservées pendant une durée limitée, selon les paramètres et les besoins de sécurité de l’hébergeur.
  • Échanges par e-mail ou téléphone : les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant une durée n’excédant pas trois ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale ou justification particulière nécessitant une conservation plus longue.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de PROOFTAG et aux prestataires techniques intervenant pour son compte, dans la limite de leurs missions.

 

Le site est hébergé sur une infrastructure OVHcloud :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

 

Les données ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Si des prestataires sont amenés à traiter des données en dehors de l’Espace économique européen, les transferts concernés doivent être encadrés par les garanties prévues par le RGPD.

7. Sécurité des données

PROOFTAG met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, les altérations et les divulgations accidentelles. Le site utilise notamment une connexion HTTPS afin de sécuriser les échanges entre les visiteurs et le serveur.

8. Cookies et traceurs

Le site PROOFTAG Digital peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son bon fonctionnement.

Les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas de consentement préalable. Si des traceurs soumis au consentement sont utilisés, celui-ci doit être recueilli avant leur dépôt ou leur lecture.

Pour davantage d’informations sur l’utilisation des cookies et la gestion de vos préférences, consultez la rubrique « Cookies et traceurs » des mentions légales du site.

9. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions légales applicables, des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité, lorsque celui-ci s’applique
  • Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci


Pour exercer vos droits, contactez PROOFTAG à l’adresse suivante :

dpo@prooftag.com

Vous recevrez une réponse dans les délais prévus par la réglementation, en principe sous un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

https://www.cnil.fr/

10. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des ressources ou sites internet externes. Ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité. PROOFTAG ne maîtrise pas leurs pratiques en matière de traitement des données personnelles.

11. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du site, des traitements réalisés ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur cette page, accompagnée de sa date de dernière mise à jour. Dernière mise à jour : 27 octobre 2026