Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet PROOFTAG Digital, accessible à l’adresse https://prooftag.digital/, est édité par :

PROOFTAG, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 559 590 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montauban sous le numéro 477 790 059.

Siège social :
1100 avenue de l’Europe
ZA Albasud
82000 Montauban – France

SIREN : 477 790 059
SIRET : 477 790 059 00034
TVA intracommunautaire : FR25477790059

Téléphone : +33 (0)5 63 21 10 50
Adresse électronique : prooftag@prooftag.com

Président : Francis BOURRIERES
Directeur Général : Clément KAISER

2. Direction de la publication

Directeur de la publication : Franck BOURRIERES, Directeur commercial et marketing de PROOFTAG.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé sur une infrastructure OVHcloud.

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Site internet : https://www.ovhcloud.com/

4. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site PROOFTAG Digital, notamment les textes, illustrations, photographies, éléments graphiques, logos, marques, documents et supports téléchargeables, sont protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, ces contenus appartiennent à PROOFTAG ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable. PROOFTAG et Code à Bulles® / Bubble Tag® sont des marques de PROOFTAG. Toute utilisation de ces marques sans autorisation préalable est interdite.

5. Informations et responsabilité

Le site PROOFTAG Digital présente un programme exploratoire consacré à la preuve d’origine de l’information et des demandes dans les environnements numériques.

Les informations diffusées sur ce site ont une vocation informative et peuvent évoluer en fonction de l’avancement des travaux et des orientations du programme.

PROOFTAG s’efforce de veiller à leur exactitude et à leur actualisation, sans pouvoir garantir l’absence de toute erreur ou omission.

Les informations présentées ne constituent pas une garantie de disponibilité commerciale d’une solution ou d’une fonctionnalité.

6. Données personnelles

Le site PROOFTAG Digital ne comporte pas de formulaire de collecte de données et ne demande aucune information personnelle aux visiteurs.

Des données personnelles peuvent toutefois être traitées par PROOFTAG lorsque vous la contactez par e-mail ou par téléphone : ces données (identité, coordonnées, contenu de votre message) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande, sur la base de l’intérêt légitime de PROOFTAG à traiter les sollicitations qui lui sont adressées. Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant une durée n’excédant pas 3 ans après le dernier contact. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, hors prestataires techniques intervenant pour le compte de PROOFTAG.

Par ailleurs, l’hébergeur du site, OVH SAS, conserve des journaux techniques de connexion (dont l’adresse IP des visiteurs) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsqu’il s’applique, de portabilité. Pour exercer ces droits, contactez PROOFTAG à l’adresse dpo@prooftag.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

D’autres traceurs peuvent être utilisés selon les fonctionnalités et services effectivement activés. Lorsqu’un consentement est requis par la réglementation applicable, celui-ci doit être recueilli avant leur dépôt ou leur lecture.

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8. Liens hypertextes

Le site peut proposer des liens vers des ressources ou sites internet tiers.

PROOFTAG ne maîtrise pas le contenu de ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leurs informations ou de leurs pratiques, dans les limites prévues par la législation applicable.

9. Contact

Pour toute question relative au site PROOFTAG Digital : PROOFTAG 1100 avenue de l’Europe – ZA Albasud 82000 Montauban – France Téléphone : +33 (0)5 63 21 10 50 E-mail : prooftag@prooftag.com